Agrément des organismes de formation

L’organisme de formation dépose à la préfecture du département de son siège social un dossier comportant les documents suivants :

•  une description des moyens de formation dont l’organisme dispose ;
•  les modalités précises de délivrance de la formation niveau 1 et de la formation niveau 2 ;
•  la qualification des instructeurs ;
•  dans le cas ou l’organisme de formation dispose de plusieurs centres de formation, la description des moyens présents dans chacun des centres ;
•  l’évaluation des capacités pédagogiques du demandeur réalisée par un organisme habilité par le ministère de l’intérieur. Elle porte sur l’organisme de formation ainsi que sur tous ses centres de formation.

L’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l’écologie, est habilité par le ministère de l’intérieur à réaliser les évaluations des organismes de formation.

Au vu des pièces qui lui sont présentées, le préfet délivre l’agrément à l’organisme de formation et aux centres de formation qui lui sont rattachés pour une durée de 5 ans.

Le préfet transmet au ministère de l’intérieur (Direction de la modernisation et de l’action territoriale/Sous-direction de l’administration territoriale/Bureau des polices administratives) une copie de l’arrêté portant agrément.

L’organisme de formation doit faire réaliser une évaluation intermédiaire de ses centres de formation par un organisme habilité. Il transmet cette évaluation au préfet qui lui a délivré l’agrément.

L’organisme de formation qui souhaite renouveler son agrément doit en faire la demande auprès du préfet du département du lieu de son siège social. Elle comporte les documents suivants :

•  un bilan synthétique des activités de l’organisme de formation depuis le dernier agrément ;
•  un rapport d’évaluation de l’organisme de formation réalisé par un organisme habilité dans la dernière année de validité de l’agrément.

En cas de manquement grave aux exigences règlementaires et après avoir recueilli les observations de l’organisme de formation concerné, le préfet peut suspendre ou retirer l’agrément.