Projet AP fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Mis à jour le 09/06/2016
Consultation établie au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement.
Cette consultation, qui s'est déroulée du 04 au 25 avril 2016, a concerné le projet d'arrêté fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques
Note de présentation :
Projet d'Arrêté Préfectoral :
Arrêté Préfectoral :