PARC PHOTOVOLTAIQUE - mise en compatibilité du PLU et permis de construire - Les Brandes - MENESPLET
Par arrêté préfectoral n° BE 2023-04-02 du 11 avril 2023, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 36 jours pleins et consécutifs du mercredi 3 mai 2023 à 9h00 au mercredi 7 juin 2023 à 17h00, à la mairie de MENESPLET, portant sur :
- la déclaration de projet par la communauté de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de MENESPLET,
- la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Aux Brandes" à MENESPLET, déposée par la SAS CS LES BRANDES - Groupe TOTAL QUADRAN.
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier soumis à enquête publique :
- Permis de construire :
- Avis des services :
- déclaration de projet - mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme :