PARC PHOTOVOLTAIQUE - mise en compatibilité du PLU et permis de construire - Les Brandes - MENESPLET
Par arrêté préfectoral n° BE 2023-04-02 du 11 avril 2023, une enquête publique unique a été organisée sur une durée de 36 jours pleins et consécutifs du mercredi 3 mai 2023 à 9h00 au mercredi 7 juin 2023 à 17h00, à la mairie de MENESPLET, portant sur :
- la déclaration de projet par la communauté de communes Isle Double Landais valant mise en compatibilité du PLU de la commune de MENESPLET,
- la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Aux Brandes" à MENESPLET, déposée par la SAS CS LES BRANDES - Groupe TOTAL QUADRAN.
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier soumis à enquête publique :
- Permis de construire :
- Avis des services :
Télécharger avis DDTDirection Départementale des Territoires SEER PDF - 0,09 Mb - 24/04/2023
Télécharger avis DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,20 Mb - 24/04/2023
Télécharger avis SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,14 Mb - 24/04/2023
- déclaration de projet - mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme :
Télécharger 2 PADDProjet d'aménagement et de développement durable PDF - 0,87 Mb - 24/04/2023
Observations du public :
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