PARC PHOTOVOLTAIQUE - Demande de permis de construire - Les Fontanelles MENESPLET
Mis à jour le 21/06/2023
Publication jusqu'au 31/05/2024
Par arrêté préfectoral n° BE 2023-01-02 du 23 janvier 2023, une enquête publique a été organisée sur une durée de 31 jours pleins et consécutifs du lundi 27 février 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 à 17h00, à la mairie de MENESPLET, portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Les Fontanelles à MENESPLET déposée par la SAS LES FONTANELLES ENERGIES.
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Avis d'enquête publique :
Dossier soumis à enquête publique :
Dossier permis de construire :
Télécharger 4.FONTANELLES ENERGIES - Résumé Non Technique Etude d'impact
PDF - 17,40 Mb - 15/02/2023
Avis des services :
Pièces complémentaires :
Télécharger complément VALOREM à AVIS
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
PDF - 0,24 Mb - 15/02/2023