NEXITY - Permis d'aménager un parc habité avec création de 3 lots - TRELISSAC
Mis à jour le 30/04/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE terminée
Par arrêté n° BE-2024-02-05 du 5 mars 2024, l'enquête publique prescrite par arrêté du 23 janvier 2024, portant sur la demande de permis d'aménager un parc habité avec la création de 3 lots, prévue initialement du 19 février au 20 mars 2024 a été prolongée pour une durée de 15 jours, soit jusqu'au jeudi 4 avril 2024 à 17 heures.
Par arrêté n° BE-2024-01-09 du 23 janvier 2024, une enquête publique a été organisée sur une durée de 31 jours pleins et consécutifs, du lundi 19 février 2024 à 9h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00, à la mairie de TRELISSAC, siège de l'enquête, portant sur la demande de permis d'aménager un parc habité avec la création de 3 lots, Rue du Pont, Avenue Michel Grandou et Rue de l'Ancienne Eglise – 24750 TRELISSAC, déposée par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE, dont le siège social est situé 25 Allée Vauban à LA MADELEINE (59562).
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur :
Avis de prolongation d'enquête publique :
Avis d'enquête publique :
Dossier d'enquête publique :
- Permis d'aménager :
Etude d'impact (PA14) :
- Avis des services :