Exploitation d'un forage pour arrosage du stade municipal - commune de Cours-de-Pile

Mis à jour le 29/10/2020

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur du 14 octobre 2020 :

Composition du dossier d’enquête publique :

Télécharger Dossier loi sur l'eau PDF - 2,57 Mb - 29/07/2020

Télécharger Annexes au dossier loi sur l'eau PDF - 6,39 Mb - 28/07/2020

Télécharger Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas du 09 juin 2020 PDF - 0,17 Mb - 28/07/2020

Télécharger Note complémentaire du maître d’ouvrage sur la zone de répartition des eaux PDF - 0,54 Mb - 28/07/2020

Télécharger Arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes du département de la Dordogne incluses dans la ZRE PDF - 2,23 Mb - 28/07/2020

Télécharger Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique PDF - 0,27 Mb - 28/07/2020

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 17/08/2020