Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne

Mis à jour le 17/08/2021

Mise à jour : Publication du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne et de l’arrêté d’approbation (août 2021)

Publication du SAGE Isle-Dronne et de l’arrêté d’approbation

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Isle-Dronne a été approuvé le 2 août 2021. Il comprend un projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement.

Télécharger Arrete DDTDirection Départementale des Territoires SEER 2021-020 PDF - 3,88 Mb - 16/08/2021

Télécharger PAGD du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle Dronne vf PDF - 8,31 Mb - 17/08/2021

Télécharger Règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle Dronne vf PDF - 1,08 Mb - 17/08/2021

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Rapport de la commission d'enquête

Télécharger Rapport-conclusions motivées et avis de la commission d'enquête - 04 janvier 2021 PDF - 3,18 Mb - 11/01/2021

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Avis d'enquête publique

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique - SAGE Isle-Dronne PDF - 0,50 Mb - 26/10/2020

Télécharger Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne PDF - 0,72 Mb - 30/10/2020

Un registre dématérialisé est accessible sur le site internet dédié, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/

Le public peut notamment y formuler ses observations et propositions.