Aire de stationnement - commune de CAMPAGNE - procédure d'expropriation

Mis à jour le 25/01/2022

Par arrêté n° BE 2021-11-04 du 18 novembre 2021, une enquête publique a été organisée sur la commune de CAMPAGNE en vue de l'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d'une aire de stationnement. Elle s'est déroulée du 9 au 23 décembre 2021 inclus.

AVIS D'ENQUÊTE :

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DOSSIER SOUMIS A ENQUETE UNIQUE :

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Télécharger 2021-10-20-Courrier saisie préfecture PDF - 0,12 Mb - 07/12/2021

Télécharger 2020-12-03-convention signée PDF - 2,88 Mb - 07/12/2021

Télécharger 0-DOSSIER EP_DUP PDF - 2,25 Mb - 07/12/2021

Télécharger 1-PLAN DE SITUATION CAMPAGNE PDF - 2,28 Mb - 07/12/2021

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Télécharger rapport EP PDF - 1,28 Mb - 25/01/2022

Télécharger AVIS dup PDF - 0,17 Mb - 25/01/2022