Demande d'enregistrement - SMCTOM de THIVIERS - régularisation de la situation administrative de la déchetterie de THIVIERS
Mis à jour le 25/02/2022
CONSULTATION TERMINÉE
Par arrêté préfectoral n° BE-2021-10-03 du 13 octobre 2021, une consultation du public a eu lieu du mardi 9 novembre2021 à 9h00 au lundi 6 décembre 2021 à 17h00 portant sur la demande d’enregistrement présentée par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMCTOM) dont le siège social est situé Les Chemins Rouges 24270 DUSSAC.
Cette demande d’enregistrement concerne la régularisation de la situation administrative de la déchetterie sur la commune de THIVIERS au lieu-dit « Planeaux ».
AVIS AU PUBLIC:
DOSSIER DE DEMANDE:
Par arrêté préfectoral n° BE-2022-02-03 du 23 février 2022, la modification et la régularisation administrative de la déchetterie, exploitée par le SMD3 sur la commune de THIVIERS au lieu-dit « Planeaux », est enregistrée.
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