Société CIHB-Mise en demeure pour l’exploitation d’une unité de travail, de traitement et de vernissage de bois-SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE

Mis à jour le 13/04/2023
Publication jusqu'au 30 juin 2023.

Arrêté préfectoral n° BE-2023-04-03 du 12 avril 2023 mettant en demeure la société CIHB, de respecter les prescriptions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire n°030699 du 6 mai 2003, pour l’exploitation d’une unité de travail, de traitement et de vernissage de bois, située sur le territoire de la commune de SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE.

Télécharger APMD n° BE-2023-04-03 du 12 avril 2023 PDF - 0,17 Mb - 13/04/2023