Formulaires de demande de reconnaissance d'aptide technique et de demande d'agrément.

Le candidat à la fonction de garde particulier doit attester de son aptitude technique soit en ayant suivi une formation, soit en faisant état d'au moins 3 ans d'expérience en tant que garde. Voici le formulaire pour demander la reconnaissance d'aptitude :

Pour pouvoir exercer, le candidat garde et le commettant (personne voulant faire garder ses droits) doivent compléter conjointement le dossier fourni ici :

et y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Attention : l'instruction d'une demande d'agrément peut être longue (entre 2 et 6 mois) en fonction des réponses des organismes sollicités pour les enquêtes administrative et de moralité. De plus, la prestation de serment auprès du tribunal a lieu sur rendez-vous et les inscriptions se font en fonction du nombre de candidats. Il faut donc bien prévoir de déposer son dossier suffisamment à l'avance pour une entrée en fonction à la date souhaitée (ouverture de la chasse par exemple).

Pour toute information pratique concernant la procédure d’agrément, vous pouvez contacter le Service Environnement et Milieux Naturels à la Direction Départementale des Territoires au 05 53 45 56 99.