Formulaires de demande de reconnaissance d'aptitude technique et de demande d'agrément

Mis à jour le 20/09/2023
Vous trouverez dans cette rubrique le formulaire de demande de reconnaissance d'aptitude technique ainsi que le dossier à constituer pour une demande d'agrément.

Le candidat à la fonction de garde particulier doit attester de son aptitude technique soit en ayant suivi une formation, soit en faisant état d'au moins 3 ans d'expérience en tant que garde. Voici le formulaire pour demander la reconnaissance d'aptitude :

Télécharger Formulaire de demande de reconnaissance d'aptitude technique PDF - 0,04 Mb - 19/05/2015

Pour pouvoir exercer, le candidat garde et le commettant (personne voulant faire garder ses droits) doivent compléter conjointement le dossier fourni ici :

Télécharger Formulaire_dem_agrément_maj_2022 PDF - 0,15 Mb - 07/08/2023

et y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Télécharger modèle attestation sur l'honneur PDF - 0,08 Mb - 07/08/2023
Télécharger Territoire liste parcelles PDF - 0,04 Mb - 07/08/2023

Attention : l'instruction d'une demande d'agrément peut être longue (entre 2 et 6 mois) en fonction des réponses des organismes sollicités pour les enquêtes administrative et de moralité et surtout si le dossier ne comporte pas tous les justificatifs demandés (incomplet). De plus, la prestation de serment auprès du tribunal a lieu sur rendez-vous et les inscriptions se font en fonction du nombre de candidats. Il faut donc bien prévoir de déposer son dossier suffisamment à l'avance pour une entrée en fonction à la date souhaitée (ouverture de la chasse par exemple).

Pour toute information pratique concernant la procédure d’agrément, vous pouvez contacter le Service Environnement et Milieux Naturels à la Direction Départementale des Territoires au 05 53 45 56 35.