Assistance pratique des Collectivités

Mis à jour le 10/06/2014
Accompagnement pour la production SIG normalisée des documents d'urbanisme.
carte des partenariats

Carte des partenariats

Pour être publiés sur le Géoportail de l’urbanisme, les documents doivent être conformes aux prescriptions techniques édictées par le CNIG Conseil National de l'Information Géographique.

Dans le cadre d'une déclinaison opérationnelle des organisations nationale et régionale du Géoportail de l'urbanisme, la DDT Direction Départementale des Territoires de la Dordogne propose une assistance technique aux Collectivités afin de les aider à produire ou à faire produire par leurs prestataires, leurs documents d’urbanisme sous forme normalisée.

Cette assistance est gratuite. Elle est proposée aux Collectivités qui s’engagent dans une procédure d’urbanisme (élaboration, révision...). Elle se concrétise par la signature d’un protocole de partenariat avec la DDT Direction Départementale des Territoires qui s’engage à :

  1. Fournir le document des prescriptions techniques CNIG Conseil National de l'Information Géographique en vigueur
  2. Fournir une annexe technique aux documents d’appel d’offres, relative à la production SIG des documents d’urbanisme
  3. Réaliser l'analyse technique des offres sur le volet relatif à la production SIG des documents d'urbanisme
  4. Mettre à disposition la version numérique SIG éventuellement existante des documents d’urbanisme
  5. Assister techniquement les prestataires en vue d’aboutir à une production numérique SIG conforme
  6. Procéder au contrôle des données SIG à deux étapes de la procédure, au minimum (arrêt projet et approbation)
  7. Transmettre ou aider à la transmissions des données sur le Géoportail de l'urbanisme

Attention : l'accompagnement proposé par la DDT Direction Départementale des Territoires ne concerne pas les actions de dématérialisation des plans, mais uniquement la production numérique « native » des documents d’urbanisme, qui permet de garantir la conformité des données avec les plans opposables (produits à partir des données), ainsi qu'une réduction globale des coûts de production.

Contact

Direction Départementale des Territoires
Service Connaissance et Animation Territoriale
Pôle Connaissance des Territoires

Cité administrative
24 024 PÉRIGUEUX CEDEX
Tél : 05.53.45.56.47 - ddt-scat-ct@dordogne.gouv.fr