Entrée en vigueur mesure interdisant port de l'oreillette de tout dispositif susceptible d'émettre du son

Mis à jour le 02/07/2015

Retrouvez les outils de communication sur cette nouvelle mesure

  • Voir le Décret :

Télécharger Décret no 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière PDF - 0,14 Mb - 01/07/2015

  • Voir la plaquette " Dispositif audio en conduisant : ce qui est interdit et ce qui est autorisé en circulation à compter du 1er juillet 2015 "

Télécharger Dispositifs audio en conduisant ce qui est interdit et ce qui est autorisé à compter du 1er juillet 2015-bd PDF - 0,38 Mb - 01/07/2015