Location de kayak, de vélo, parcours accro-branche, où en êtes-vous dans la gestion de vos équipements de protection individuelle (EPI) ?

Mis à jour le 09/06/2023
Professionnel du tourisme, association sportive, établissement d'activité physique ou sportive, il se peut que vous mettiez à disposition des Équipements de Protection Individuelle (EPI : gilets de flottaison, casques de vélo, longes et mousquetons d'escalade, …). La DDETSPP vous rappelle vos obligations.


La mise-à-disposition d'EPI, à l'occasion d'activités sportives ou de loisirs, est réglementée.

Notamment, vous devez :

  •  vous conformer aux instructions de la notice de l'EPI, et la conserver,
  •  tenir une fiche de gestion pour chaque EPI.

La fiche de gestion se décline en 2 parties :

  •  la première décrit l'EPI (numéro, durée de vie, ...) et récapitule comment il sera entretenu (nettoyage, contrôles planifiés, ...)
  •  la seconde retrace sa vie (utilisations, incidents, contrôles effectués, ...) : c'est la fiche de suivi chronologique.

La fiche de gestion est accessible à l'usager. Elle doit être conservée, avec la notice de l'EPI, jusqu'à 3 ans après la mise au rebut.

Le non-respect des instructions de la notice, tout comme l'absence de tenue de la fiche de gestion, font encourir une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €) pour chaque EPI.

La DDETSPP de la Dordogne vous propose un exemple de fiche de gestion, que vous pouvez utiliser :

  •  un modèle en PDF, à utiliser tel quel,

Télécharger Fiche gestion EPI PDF - 0,05 Mb - 27/03/2023

  •  un modèle en ODT, à modifier et adapter à votre activité.

Télécharger Fiche gestion EPI ODT - 0,02 Mb - 27/03/2023

Mode d'emploi de l'exemple proposé :

  •  Il faut une fiche de gestion pour chaque EPI,
  •  Pour faire la correspondance entre la fiche et EPI, l'EPI doit être identifié : numéro de série du produit, ou numérotation interne à reporter sur la fiche et sur l'EPI, 
  •  La première page de la fiche de gestion n'a pas vocation à évoluer au fil du temps : elle est remplie une fois pour toutes,
  •  La deuxième page, ou "fiche de suivi", est remplie au fur et à mesure de la vie de l'EPI. Quand une fiche de suivi est pleine, on l'archive et on en ouvre une nouvelle.
  •  La deuxième page doit donc être réimprimée autant de fois que nécessaire. A l'ouverture d'une nouvelle fiche de suivi, ne pas oublier pas d'y indiquer l'identifiant de l'EPI concerné, et de numéroter la fiche de suivi dans l'ordre (n°5 si c'est la 5ème fiche de suivi ouverte pour cet EPI).

NB : cette présentation est volontairement généraliste et simplifiée. Elle ne vous dispense pas de vous renseigner sur les exigences spécifiques à vos EPI.

Références réglementaires : contenu de la fiche de gestion :

  •   EPI régi par le code du travail :

Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R. 4313-16 du code du travail

  •  EPI régi par le code du sport:

Annexe III-27 de la partie réglementaire "arrêtés" du code du sport