Bureau du contrôle de légalité

Chef du bureau

Frédéric SAENZ

Adjoint au chef du bureau

Pierre FOUCAULT

Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr

 Il assure:

•   le contrôle de la commande publique,
•   le contrôle des actes de la fonction publique territoriale,
•   le contrôle des actes et des documents d'urbanisme des collectivités,
•   le suivi de la domanialité des collectivités,
•   la gestion départementale et le déploiement de l'application  @ctes.

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Chargé du contrôle de légalité des actes de la domanialité

Pierre FOUCAULT

Violaine LORTHOLARY

Chargé du contrôle de légalité de la commande publique

Claudie DAVID

Emmanuelle MALAURIE

Chargés du contrôle de légalité des actes de la fonction publique territoriale

Pascale ROBERT

Sandrine LILLE

Chargé du contrôle de légalité de l'urbanisme

Gérôme ARNOLD

Violaine LORTHOLARY

Aurélien SEGONDAT

Chargé de la gestion de l'application @ctes

Aurélien SEGONDAT

Greffe application @ctes

Anne-Marie DUVALEIX