Bureau du contrôle de légalité

 
 

Chef du bureau

Frédéric SAENZ

Adjoint au chef du bureau

Pierre FOUCAULT

Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr

 Il assure:

  •   le contrôle de la commande publique,
  •   le contrôle des actes de la fonction publique territoriale,
  •   le contrôle des actes et des documents d'urbanisme des collectivités,
  •   le suivi de la domanialité des collectivités,
  •   la gestion départementale et le déploiement de l'application  @ctes.

Chargé du contrôle de légalité des actes de la domanialité
Chargé du contrôle de légalité de la commande publique

Claudie DAVID

Brigitte MARTINOT

Chargés du contrôle de légalité des actes de la fonction publique territoriale

Sandrine LILLE

Marie JOUHAUD

Chargé du contrôle de légalité de l'urbanisme

Gérôme ARNOLD

Chargé de la gestion de l'application @ctes

Nadia VERGNES

Aurélien SEGONDAT

Greffe application @actes

Anne-Marie DUVALEIX