Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de fonctionnement et d'investissement

 
 

Chef de bureau et adjointe de la directrice
Carole SCHRIVE

Adjointe au chef de bureau
Anne-Marie CONEM 

Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr

Il assure les missions suivantes :

  • le contrôle de légalité des actes budgétaires et des interventions économiques des collectivités locales, la mise en œuvre des opérations de mandatement d'office, ainsi que le suivi des emprunts des collectivités locales,
  • la  notification  des  dotations  de  fonctionnement  (DGF,  DGD,  FPIC,  etc.)  et  des  mesures de compensation (DCRTP, FNGIR, etc.) des collectivités locales du département,
  • l'instruction   des  demandes  et  le  mandatement   du  FCTVA  pour  toutes  les  collectivités  du département,
  • l'instruction des demandes de subvention déposées au titre de la DETR (Dotation d'équipement  des territoires   ruraux) et de la DSIL  (Dotation de soutien à l'investissement public local)  pour l'arrondissement de Périgueux,
  • l'instruction  des  demandes  de  subvention  déposées  au  titre  du  FNADT  (Fonds  national  pour l'aménagement et le développement du territoire),
  • la gestion et le mandatement des crédits de la DETR, de la DSIL, du FNADT, de la PAT (Prime d'aménagement du territoire) et du FRED (Fonds pour les restructurations de la défense).
  • la validation dans Chorus de certaines dépenses des directions départementales interministérielles (DDI) quand elles sont supérieures à un montant prédéfini.

Chargés du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations des collectivités locales

Coralie BEAUZETIE 

Béatrice LACOMBE

Marie-Christine SERRE

Gestionnaires – instructeurs des dossiers de subvention :

Christiane NOUET

Loubna BOST

Gestionnaire des dotations des collectivités locales (FCTVA )

Isabelle COYRAL