Bureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations

Mis à jour le 27/04/2023

Chef du bureau

Sandrine DIAS

Adjointe

Claire ROUILLARD

Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr

Il assure:

- l'organisation et la gestion des élections politiques et professionnelles ;
- le suivi de la vie institutionnelle des communes et le contrôle de légalité correspondant (installations, indemnités élus, délégation, démissions, ...) hors actualisation du RNE ;
- la mise en œuvre de la législation funéraire sur l'ensemble du département (autorisations préfectorales et conseil aux communes pour la gestion des cimetières) ;
- dans le domaine du  tourisme : classement  des  offices  de  tourisme,  carte  professionnelle  de  guide-conférencier, classement des communes touristiques et stations de tourisme, titres de maître-restaurateur ;
- l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers dont la commune siège relève de l'arrondissement de Périgueux ;
- l'organisation de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux ;
- la création des associations syndicales de propriétaires dont la commune siège relève de l'arrondissement de Périgueux (ASA et ASL) ;
- l'approbation des comptes des hippodromes ;
- la préparation de la liste annuelle des jurés d'assises en lien avec le tribunal judiciaire de Périgueux ;
- l'agrément des domiciliations d'entreprises.


Chargée du contrôle de légalité des actes relevant des institutions, gestionnaire des élections

HABONNEAU Amélie

Chargée du contrôle de légalité des actes relevant des institutions, gestionnaire des élections

DUCOS-DUC Ludivine

Chargée des réglementations

PRIVAT Laurence