PAC 2023 – Assurances récoltes
Afin de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les évènements climatiques, le système de couverture des risques fait peau neuve en 2023 :
- l’assurance récolte couvre les pertes d’intensité moyenne. Elle bénéficie de subventions dans le cadre de la PAC Politique agricole commune, à un taux de 70 % (contre 62% en moyenne en 2022)
- le niveau de franchise subventionnable passe à 20% (contre 25% en 2022).
- en cas de sinistre de forte intensité, une Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) complète le dispositif. Les conditions d’indemnisation seront plus favorables pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance récolte dans le cadre de la PAC Politique agricole commune.
Ainsi, pour les cultures assurées par l’exploitant :
- Pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance récoltes, les pertes au-delà du seuil de déclenchement sont compensées par l’ISN à 100 % = Indemnités assurance 10 % + ISN 90 %
- Pour les agriculteurs non assurés, les pertes au-delà du seuil de déclenchement la prise en charge titre de l’ISN ne sera que de :
45 % en 2023
40 % en 2024
35 % en 2025.
L’ISN constituera donc un filet de sécurité en cas de fortes pertes mais ne remplacera pas la couverture assurantielle qui protégera au mieux les cultures. Cette indemnisation fondée sur la solidarité nationale se substitue au régime des calamités agricoles pour les pertes de récolte des cultures non assurées et sera versée par l’État.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires à l’adresse : ddt-ar@dordogne.gouv.fr
Liste des assureurs proposant le dispositif assurantiel récolte : https://agriculture.gouv.fr/assurance-recolte-la-liste-des-entreprises-dassurance-habilitees