Communiqués 2022

Cp - Mesure de soutien aux personnes accueillant des personnes déplacées d’Ukraine

 
 
Cp - Mesure de soutien aux personnes accueillant des personnes déplacées d’Ukraine

Depuis le début de la guerre en Ukraine et jusqu’à aujourd’hui, le département de la Dordogne accueille 562 personnes déplacées ukrainiennes, parmi lesquelles 159 enfants.

Un accompagnement social a étéimmédiatement mis en place par des acteurs associatifs missionnés par l’État comme l’APARE, l’ASD, l’Atelier et FTDA, afin de permettre aux personnes accueillies de s’insérer dans la vie et la communauté périgourdine.

Ces personnes déplacées sont hébergées en structure d’hébergement collectif, en logement social, mais également en hébergement citoyen, auprès de particuliers qui partagent leur domicile ou mettent à disposition un logement indépendant.

Pour valoriser cet élan de solidarité et de générosité spontanée, il a été décidé, en juin 2022, la création d’un dispositif de soutien économique direct aux familles hébergeantes.

L’État a donc institué une mesure financière exceptionnelle de 450 euros pour les 90 premiers jours d’hébergementcumulés et de 5 euros par jour au-delà des 90 jours.

Ce dispositif s’adresse aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit, à leur domicile ou dans un logement indépendant leur appartenant, des personnes bénéficiaires de la protection temporaire internationale, pour une durée égale ou supérieure à 90 jours, sur la période allant du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Le déploiement de cette mesure de soutien est organisé au niveau national, par l’Agence des Services et de Paiement (ASP), laquelle est chargée de réceptionner et instruire les demandes, puis de verser l’aide exceptionnelle après validation du dossier.

En pratique, toute personne ayant hébergé une personne bénéficiaire de la protection internationale sur la période et la durée précitées, aura à déposer un dossier de demande contenant toutes les informations et pièces justificatives obligatoires (justificatif d’identité, justificatif de domicile par lieu d’hébergement, photocopie de l’autorisation provisoire de séjour des personnes accueillies et attestation d’hébergement).

Les documents relatifs à cette mesure de soutien et toutes les informations nécessaires à la constitution de ce dossier sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Dordogne.

Le dossier constitué, devra être déposé sur la plateforme internet de l’ASP, à l’adresse

suivante : https://www.asp-public.fr/aides/mesure-exceptionnelle-de-soutien-aux-hébergeurs-citoyens

Pour toute question, un service d’assistance téléphonique dédié est ouvert au numéro suivant : 0 806 800 253, aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 13h30-17h00, du lundi au vendredi.

Le guichet a été ouvert le 22 novembre 2022 : une seule demande par foyer est possible et les dossiers devront être déposés à l’issue de la période d’hébergement. Pour les hébergements se prolongeant au-delà du 31 décembre 2022, les demandes seront à déposer entre le 1er janvier et 30 avril 2023.

Le préfet salue la mobilisation de tous les acteurs de la Dordogne impliqués dans l’accueil des personnes déplacées d’Ukraine : élus et collectivités, associations et citoyens.

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> Annexe 2. Décret no 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 3. 1 Attestation d'hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 3. 2 Attesation d'hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb