Communiqués 2022

Cp - 10 millions d’euros d’indemnisations déjà versés en Dordogne, dont 7 millions d’euros au profit des éleveurs : l’État se mobilise pour accompagner la filière touchée par la grippe aviaire

 
 
Cp - 10 millions d’euros d’indemnisations déjà versés en Dordogne

Entre la fin de l’année 2021 et juin 2022, la France a connu un épisode de grippe aviaire d’une ampleur inédite par le nombre d’élevages touchés : 1 378 foyers de grippe aviaire ont donné lieu à l’abattage de plus de 16 millions de volailles.

En Dordogne, 59 élevages ont été déclarés foyer et ont dû faire l’objet d’un abattage sanitaire. 20 élevages ont subi un dépeuplement préventif, portant à 79 le nombre d’élevages dépeuplés. Mais au total, plus de 300 exploitations ont été concernées par les mesures prises par arrêté préfectoral, qui ont été plus ou moins restrictives selon les foyers déclarés sur le territoire du département.

Dès le début de l’épizootie, les services de l’État se sont mobilisés pour accompagner les élevages touchés, afin de juguler la propagation du virus et mettre un terme à l’épizootie, mais aussi pour mettre en œuvre des indemnisations financières destinées à soulager les acteurs concernés. L’ampleur de la crise a conduit à un nombre record de dossiers individuels à traiter, émanant de filières différentes (poulets, dindes, poules pondeuses, canards à rôtir, canards à foie gras, pintades, pigeons, gibiers à plumes,…). Ces dossiers ont donné lieu à nombre particulièrement élevé de décisions réglementaires obtenues après accord de Bruxelles, tant au titre de l’indemnisation sanitaire que de l’indemnisation économique :

1. L’indemnisation au titre des mesures sanitaires : 3,7 millions d’euros déjà versés à 79 éleveurs de Dordogne

L’indemnisation au titre des mesures sanitaires est instruite par les services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

Les 79 élevages ayant été dépeuplés ont perçu en mai et juin 2022 un acompte,en moyenne 18 jours après le dépôt de leur demande, pour un montant global déjà versé de 3,3 millions d’euros.

A ce jour, le versement du solde a été effectué pour 14 de ces exploitations, pour un montant de 418 000 euros. Le calcul du montant du solde est en cours pour les autres. Ce versement intervient sur exploitation documentaire ou via une expertise, suivant la complexité du dossier. En Dordogne, 67 des 79 éleveurs concernés par un dépeuplement ont demandé à bénéficier d’une expertise, ce qui allonge logiquement les délais d’instruction des dossiers et donc d’indemnisation.

Les dernières expertises doivent avoir lieu le 22 novembre prochain, ce qui permettra après instruction de déclencher le versement du solde. Les services de l’État instruiront les demandes dans les meilleurs délais dès réception des rapports des experts.

2. L’indemnisation au titre des pertes de production : 6,5 millions d’euros déjà versés, dont 3,2 millions d’euros à 298 éleveurs de Dordogne

Le volet économique de l’indemnisation comprend 4 dispositifs distincts :

  1. un dispositif à destination des éleveurs et gaveurs, qui concerne tous les éleveurs qui, du fait de la crise, ont dû suspendre ou restreindre leur activité, par exemple du fait du classement de l’exploitation en zone réglementée. Autrement dit, le dispositif est ouvert non seulement aux éleveurs dont le cheptel a été abattu mais aussi aux éleveurs situés en zone de surveillance, qui ont notamment rencontré des difficultés d’approvisionnement. A ce titre, 313 demandes d’avance ont été déposées et 298 dossiers ont déjà été payés en octobre par FranceAgriMer pour une somme globale atteignant 3,2 millions d’euros. Concernant le dispositif de solde, les périodes et les taux d’indemnisations ont été révisés pour renforcer l’accompagnement des éleveurs dans un contexte de pénurie.
  1. un dispositif d’indemnisation des entreprises d’accouvage, qui a vocation à s’appliquer aux 4 ateliers d’accouvage présents en Dordogne. Le dispositif est lui aussi prévu en 2 temps : une avance et un solde, pour une enveloppe nationale de 120 M€ dont 60 M€ pour l’avance. Le dispositif avance a été déployé du 16 septembre au 7 octobre 2022. Pour la Dordogne, deux avances ont été mises en paiement, et une troisième est en cours, pour un montant total de 93 000 €.
  1. un dispositif visant à indemniser la moindre valorisation des œufs de consommation.
  2. un dispositif d’indemnisation des entreprises de l’aval (abattage, découpe) et de services spécialisés (transports, fournitures d’aliments) : en Dordogne, 7 demandes d’avances de trésorerie remboursable ont été validées pour un montant de 2,7 millions d’euros, dont le paiement interviendra en janvier 2023 par FranceAgriMer.

A ce volet sur l’indemnisation des pertes économiques, viennent enfin s’ajouter des indemnisations au titre de l’activité partielle qui ont concerné 85 entreprises (élevages et entreprises agroalimentaires) pour un montant de 514 521 € en Dordogne.

Les sommes ainsi versées par l’État dans les semaines et mois qui ont suivi l’épizootie sont sans précédent, compte tenu de l’ampleur inédite de l’épizootie. Aujourd’hui encore, les services de L’État poursuivent leur mobilisation pour indemniser les éleveurs dans les meilleurs délais, en tenant compte de chacune des situations.

Le préfet de la Dordogne appelle dans le même temps au maintien de la vigilance quant à une éventuelle reprise de l’épizootie. Cette vigilance doit conduire chacun des acteurs du secteur à respecter strictement les règles, qu’il s’agisse des règles de biosécurité en élevage, incluant la mise en abri, ou encore les règles d’enregistrement et déclaration des animaux et de leurs mouvements. Cette vigilance est indispensable pour préserver le département d’un nouvel épisode de grippe aviaire.

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