Cp_Manifestation agricole en Dordogne : plusieurs syndicats reçus par le préfet 

 
 
Cp_Manifestation agricole en Dordogne : plusieurs syndicats reçus par le préfet

A l’occasion de leur manifestation départementale, le préfet de la Dordogne a reçu à leur demande une délégation d'agriculteurs (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, Jeunes Agriculteurs, Coordination Rurale, Confédération Paysanne) pour écouter avec attention leurs revendications. Celles-ci seront transmises au Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Lors de cette rencontre, le préfet a rappelé que les services de l’État dans le département se sont largement mobilisés aux côtés des collectivités territoriales et des chambres consulaires pour accompagner la profession agricole et notamment les agriculteurs du Riberacois touchés par l’épisode de grêle particulièrement dévastateur du 20 juin 2022.

Cette mobilisation de l’État est venue en complément des indemnisations qui sont à titre principal à la charge des assurances pour les dégâts occasionnés par la grêle, s’agissant d’un risque assurable. Pour les dégâts occasionnés par les coulées de boue, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a également permis une indemnisation par les assurances.

Un fonds d’aide d’urgence, doté de 40 millions d’euros au niveau national, a été mis en place dès le mois d’août 2022 à destination des exploitants agricoles touchés et en difficulté de trésorerie : après estimation des dommages subis par les services de l’État et par la Chambre d’agriculture, 189 exploitants agricoles périgourdins ont bénéficié de 1,74millions d’euros d’aide, soit une aide de 9 200 € par exploitant en moyenne.

Le fonds d’urgence de 1,74 millions d’euros s’ajoute aux mesures financières qui avaient été mises en place localement après les intempéries:

  • dégrèvements de taxe sur les propriétés foncières non bâties, pour un montant de 2,75 millions d’euros ;
  • prise en charge des cotisations dues à la mutualité sociale agricole, pour un total de 432 204 euros pour 106 adhérents qui ont effectué une demande ;
  • facilités de trésorerie accordées par les banques et les assurances.

Le montant des aides (Fonds d’urgences et exonérations) aux exploitants agricoles périgourdins touchés par les intempéries du mois de juin 2022 atteint donc 4,9 millions d’euros.

Pour l’avenir, le préfet a insisté sur le niveau de protection accrue apporté par le nouveau dispositif d’assurance-récolte qui est entré en vigueur le 1er janvier dernier, en application de la loi du 2 mars 2022. Ce nouveau régime bénéficie à l’ensemble des agriculteurs et repose sur un partage du risque entre l’État, les assureurs et les agriculteurs :

- pour les risques de faible intensité, les pertes resteront à la charge de l’agriculteur ;

- pour les risques de moyenne intensité, les pertes seront à la charge de l’assureur si l’agriculteur a souscrit un contrat d’assurance récolte (dont le coût pour l’agriculteur est désormais subventionné à hauteur de 70 %, de manière à inciter la profession à mieux se protéger) ;

- pour les risques d’ampleur exceptionnelle, les pertes relèveront de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) : si l’agriculteur est assuré, l’État indemnisera 90 % des pertes au-delà du seuil d’intervention publique1 , et les 10 % restants seront indemnisés par l’assureur ; si l’agriculteur n’est pas assuré, l’État indemnisera en 2023 45 % des pertes au-delà du seuil d’intervention publique, le reste étant à la charge de l’agriculteur. Ce « filet de sécurité » pris en charge par l’État diminuera les années suivantes : 40 % en 2024, puis 35 % en 2025. L’objectif étant d’inciter le maximum d’agriculteurs à souscrire une assurance-récolte.

En lien avec la Chambre d’agriculture, des réunions de présentation et d’explication de ce nouveau dispositif sont prévues en février à destination des agriculteurs du département.

Au-delà de l’agriculture, la forêt a subi elle aussi d’importants dégâts liés à la grêle : 20 160 hectares de forêt ont été endommagés. D’autres dispositifs portés par l’État sont donc actuellement mobilisés pour venir en aide aux sylviculteurs et propriétaires forestiers concernés : 117 demandes d’indemnisations spécifiques aux dégâts de grêle ont été déposées au 31 décembre 2022, et sont en cours d’instruction pour un montant d’aides de 2,43 millions d’euros.

Enfin, le préfet a rappelé que des dispositifs avaient également été mobilisés pour les collectivités territoriales touchées par cet épisode. Ainsi, au titre de la Dotation de Solidarité aux Événements Climatiques (DSEC), 12 communes et EPCI du Riberacois ont été dédommagés pour une somme de 380 344 euros au titre des dégâts occasionnés à leurs biens non assurables (voirie, notamment). En outre, une attention particulière sera portée en 2023 aux projets de rénovation ou de reconstruction qui seront portés par les collectivités touchées par l’épisode de grêle pour l’octroi de subventions par l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Les services de l’État en Dordogne restent à l’écoute de la profession agricole et se mobilisent à leurs côtés pour faire face aux conséquences de l’épisode de grêle de juin 2022.

1 Le « seuil d’intervention publique » varie entre 30 et 50 % de niveau de perte, en fonction des cultures.

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