Pose de la première pierre de 68 logements sur le site de l'ancienne usine SEITA

Pose de la première pierre de 68 logements sur le site de l’ancienne usine SEITA
Vendredi 25 janvier 2012
Allocution prononcée par M. Jacques BILLANT Préfet de la Dordogne

Je vous remercie, Monsieur le maire, d’avoir bien voulu m’associer à cette manifestation pour la pose de la 1ère pierre d’un chantier qui permettra de créer 68 logements sociaux à Périgueux sur le site symbolique de l’emprise industrielle des anciens entrepôts de tabac.
 Il s’agit d’une étape importante de votre engagement pour accompagner la problématique du logement dans votre ville.
Nous savons tous combien l’accès à un logement décent est une question essentielle aujourd’hui. Les situations financières de nos concitoyens ne leur permettent hélas pas toujours d’accéder au parc locatif privé. Votre projet répond donc, M. le Maire, à une attente forte.
Ainsi, sur ce terrain, vont apparaître des bâtiments neufs et un espace vert, en même temps qu’un nouveau regard sur ce quartier pour y ramener de la vie, de couleur et surtout de l’espoir pour nos concitoyens.
Je voudrais rappeler le contexte national et départemental dans lequel s’inscrit ce projet.
Quelques chiffres.
En France, 10 millions de personnes bénéficient d’un logement HLM Habitations à loyer modéré dans le parc des bailleurs sociaux qui compte 4,6 millions de logements. Plus de 1,7 millions de personnes sont en attente d’un logement dans le parc public où les loyers sont inférieurs d’environ 1/3 à ceux du parc locatif privé libre.
Plus de 3,6 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique et plus de 400 000 logements privés sont considérés comme indignes. Des dizaines de milliers de personne n’ont pas de logement et vivent dans la rue.
 Face à ce constat, le Président de la République a créé le Ministère de l’Egalité des territoires et lui a confié une mission claire, inscrite dans la durée, avec 3 chantiers prioritaires :
 - une loi-cadre pour le logement,
 - un plan pluri-annuel de construction de logements,
- un plan de performance thermique.
Le Gouvernement s’est fixé un objectif de construction de 500 000 logements par an, contre 300 000 actuellement, dont 150 000 logements sociaux.
 Dans notre département, 13 000 logements sociaux sont aujourd’hui disponibles dans le parc public ce qui correspond à 7,4% des résidences principales.
L’Etat a délégué les aides à la pierre au Conseil Général par convention depuis 2006, convention qui a été renouvelée le 1er janvier 2012 pour une nouvelle période de 6 ans. Elle prévoit la construction de 1500 logements locatifs sociaux dont font partie ces 68.
Ce chantier est d’autant plus symbolique qu’il démarre au moment de l’entrée en vigueur de 2 dispositifs pour soutenir la construction de logements sociaux dans notre pays.
Deux mesures viennent en effet, depuis le 1er janvier 2013, soutenir un secteur du bâtiment en difficulté et redynamiser l’effort de construction de logement : une réforme du prêt à taux zéro (PTZ +), ainsi qu’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.
La réforme du prêt à taux zéro (PTZ +) vise à renforcer l’accession sociale à la propriété, c'est-à-dire l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Le dispositif existant a été modifié par le gouvernement pour permettre aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 14 ans pour la tranche la plus basse et de 5 ans pour les autres.
Autre mesure de soutien à la construction, le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue.
En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant 9 ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafond de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements au niveau national en 2013.
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement vient aussi de lancer la concertation sur les politiques d’attribution des logements sociaux. Cette concertation avec des objectifs très précis et un terme qui est celui du projet de loi-cadre sur le logement durera jusqu’à la fin du premier trimestre.
Elle vise à préparer une réforme des attributions et s’inscrit dans le cadre de la politique globale en faveur du logement voulue par le Président de la République.
 La question du logement social ne représente pas uniquement un processus administratif. Elle est un puissant levier pour aider des millions de personnes à prendre en main leur destin, à améliorer leurs conditions de vie en obtenant un logement décent.
Il est donc indispensable de rénover les politiques d’attribution des logements sociaux. Cette réforme sera menée dans un esprit de sagesse et de justice.
Son premier objectif est bien sûr de développer l’offre de logement. Une première loi rendant possible la cession gratuite des terrains publics pour y construire des logements sociaux a été votée en 2012 et sera prochainement promulguée.
 Son deuxième objectif est d’améliorer le parc existant en renforçant les outils de lutte contre l’habitat indigne, en déployant un véritable plan de rénovation thermique de l’habitat.
 Enfin, son troisième objectif est de renforcer l’accès et le maintien dans le logement, à la fois dans le parc privé où il faut réguler les loyers excessifs, et sécuriser les rapports locatifs, et dans le parc social.
 La priorité de l’Etat est donc de construire et de développer l’offre accessible, tout en prenant des mesures pour améliorer à la fois la transparence et l’efficacité du processus d’attribution.
 C’est un enjeu déterminant.
 Le processus d’attribution sera rénové et prendra mieux en compte la nécessité de répondre à l’urgence, aux situations de rupture, dans une logique de prévention des situations de grande exclusion.
Cette réforme s’établira en prenant en compte le contexte de financement de la construction mais aussi celui de l’équilibre des territoires. La mixité sociale doit être au cœur des réflexions.
Ainsi, Monsieur le Maire, en réalisant cette opération, vous vous inscrivez dans la dynamique lancée par l’Etat pour permettre l’accès à des logements abordables sur l’ensemble du territoire, dans le respect de la mixité sociale.
 Je suis heureux d’avoir pu être à vos côtés dans la conception de ce projet utile et structurant. Je veux vous en remercier et vous en féliciter