23 septembre 2013 - Réunion d’information sur les SCOT

Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, ici à Saint-Astier, pour l’ouverture de cette journée d’information sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et leur déploiement sur le territoire de la Dordogne.

La présence nombreuse des élus du département de la Dordogne aujourd’hui manifeste la volonté qu’ils ont de se saisir pleinement de ce document de planification stratégique innovant, que le gouvernement souhaite privilégier et voir se généraliser sur l’ensemble du territoire dans les années à venir.

 Enjeux et définition

 1. Les communes et les intercommunalités font face depuis quelques années à de nombreux défis en matière d’aménagement du territoire : qu’il s’agisse du développement urbain, de l’aménagement commercial, de la préservation des richesses non bâties – richesses naturelles, minérales, agricoles, forestières - ou de l’organisation de la mobilité́ dans le territoire.

 2. Face à ces défis, il devient plus que nécessaire de cultiver les logiques de complémentarité et de solidarité intercommunale plutôt que d’opter pour des stratégies économiques et urbaines concurrentes. Plus qu’ailleurs, la Dordogne, avec ses 557 communes, doit aujourd’hui organiser son territoire dans un souci de cohérence et d’harmonisation.

 3. A ce titre, le SCOT constitue l’outil « intégrateur » privilégié permettant de confier aux communes et aux EPCI compétents la responsabilité de mettre en cohérence au niveau intercommunal la stratégie en matière d’urbanisme et de planification territoriale.

Ce rôle du SCOT « intégrateur »  est double :

 1. D’une part, le SCOT permet de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement du territoire : organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, aménagement commercial. A ce titre, la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) a considérablement renforcé ce rôle  du SCOT en intégrant tous les enjeux de développement durable dans la gestion du territoire.

 2. D’autre part, le SCOT permet d’élaborer une vision stratégique de planification du territoire sur des périmètres géographiques étendus et cohérents, intégrant de larges bassins de vie.

 Ainsi, le SCOT donne aux communes et aux intercommunalités les moyens d’agir et de répondre ensemble et de façon stratégique aux enjeux de leur territoire. C’est un projet initié, piloté, mis en œuvre par les élus, qui sont les plus à même de connaître les besoins de leur population.

 Situation nationale et priorité gouvernementale

 Compte tenu de leurs multiples avantages, les SCOT se sont progressivement développés en France depuis leur création par la loi SRU de 2000, et l’on comptabilise au 1er janvier 2013, plus de 400 SCOT en projet, en cours, arrêtés ou approuvés. Ils couvrent ainsi 45% du territoire, englobent 58% des communes et regroupent 72% de la population. Si l’évolution depuis 2005 a été régulière, on a assisté à une accélération récente, puisque 36 établissements publics ont approuvé leur SCOT au cours de l’année 2012, pour un total de 178 SCOT approuvés.

 Comme vous le savez, la couverture du territoire par les SCOT est aujourd’hui une priorité du gouvernement.

 1. Cela se traduit par un mécanisme incitatif : la règle d’urbanisation limitée restreint la possibilité pour les communes non couvertes par un SCOT de modifier ou de réviser leur document d’urbanisme pour ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation. Les dispositions du code de l’urbanisme étendent progressivement ce principe et, à compter du 1er janvier 2017, cette règle d’urbanisation limitée s'appliquera à toutes les communes non comprises dans un périmètre de SCOT approuvé. L’échéance est donc fixée pour les élus.

 2. Cela se traduit plus récemment par le renforcement du cadre juridique et du rôle stratégique des SCOT, dans le cadre du projet de loi relatif l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), notamment :

• Ce projet de loi lève les dernières ambigüités sur la définition de la règle d’urbanisation limitée
• Il clarifie la hiérarchie des normes en urbanisme, avec un renforcement de l’exigence de compatibilité des plans locaux d’urbanisme ou des cartes communales au schéma de cohérence territoriale
• Il précise les règles de périmètre du SCOT en affirmant qu’à compter du 1er juillet 2014, celui-ci devra inclure le périmètre d’au moins deux EPCI.

 Ce projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblé nationale, a fait l’objet de débats quant à la réduction du délai d’application à l’ensemble des communes de la règle d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT, ou quant au temps accordé pour procéder à mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme.

 Je suis de près l’évolution de ces discussions et ne doute pas que le Parlement parviendra à un texte réaliste et acceptable pour l’ensemble des communes.  

 Situation de la Dordogne et rôle du Préfet

 De toute évidence, la Dordogne et ses élus communaux et intercommunaux doivent aujourd’hui prendre la mesure de ces évolutions. C’est par votre action et la force de votre concertation que la démarche d’élaboration des SCOT pourra se concrétiser. 

 1. Aujourd’hui, la couverture territoriale de la Dordogne reste limitée : à l’image de cela, le SCOT de l’agglomération de Périgueux, élaboré dès 2001 mais dont, malheureusement, le syndicat mixte chargé de l'élaboration n'a pas été créé.

 2. Seul le SCOT de l’agglomération de Bergerac maintient une dynamique avec un périmètre en cours d’extension. La réalisation des premières études sur le diagnostic du territoire a pu être effectuée en 2012, et le SYCOTEB (syndicat de cohérence territorial du bergeracois) a pu bénéficier de crédits de l’Etat afin de financer une partie de ces coûts.

 3. Nous devons aller plus loin. Aussi, je sais que, depuis le début de l’année, le pays de la Vallée de l’Isle en Périgord, tout comme celui du Périgord Noir, ont mobilisé les élus sur la question de la délimitation d’un périmètre et du lancement de la démarche SCOT. Cette journée en est la preuve manifeste, c’est une belle initiative et je vous en félicite, Monsieur le Président.

 Dans cette démarche SCOT, l’Etat devra d’une part s’assurer du respect de la réglementation, et d’autre part jouer un rôle d’appui et de conseil auprès de vous.

 1. sur le respect de la réglementation : je tâcherai de m’assurer que les périmètres soient déterminés de nature à ne pas générer d’enclave, afin d’éviter de laisser à l’écart certaines parties du territoire, à ce que ces périmètres prennent également en compte les bassins de vie et l’organisation intercommunale déjà constituée. Mais, il ne sera pas question d’ingérer dans la dynamique ou dans les arbitrages qui s’opèrent entre les élus.

 2. sur le rôle d’appui et de conseil : les services de l’État pourront se mobiliser 1) pour accompagner les collectivités dans leurs démarches, par des avis ou des recommandations, 2) pour la mise au point des dossiers de consultation des bureaux d'études ainsi que 3) pour l’accompagnement dans la démarche de production numérique des documents. Nous mobiliserons autant que possible le soutien financier de l’Etat pour la réalisation de ces documents, par la DGD et dans le cadre d'appels à projets.

 3. En somme, je faciliterai, dans les prérogatives qui sont les miennes, la coopération des acteurs communaux et intercommunaux afin que ces SCOT soient organisés de façon équilibrée dans le département, et qu’ils servent l’intérêt général du territoire et de ses habitants, car ce sont les objectifs qui doivent tous nous animer sur ce sujet.  

 Je vous souhaite une bonne journée d’information et de dialogue.

J’assisterai avec plaisir aux discussions de ce matin. Cet après-midi je serai représenté par Monsieur Jean-Louis Amat, Secrétaire général de la Préfecture. Je vous invite à ne pas hésiter à nous faire remonter d’éventuelles questions que vous auriez sur ces sujets.  

 Je vous remercie de votre attention.