Indice des fermages et prix des baux ruraux pour l'année 2013

Mis à jour le 05/12/2016
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Arrêté N° 2013-256-0004 du 13 septembre 2013 constatant l'indice des fermages est constaté pour 2013 à la valeur de 106,68 (base 100 en 2009).


Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 et représente une augmentation du montant des fermages exprimés en monnaie de + 2,63 % par rapport à l'échéance antérieure.

Le loyer des terres nues est fixé en euros comme suit, pour ce qui concerne la fixation des baux en monnaie :

Catégories de terre Prix à l'hectare en Euros
Base indice (du 1.10.2013 au 30.09.2014)
1ère catégorie 81,33 à 173,52
2ème catégorie 56,39 à 132,30
3ème catégorie 37,95 à 97,60
4ème catégorie 16,27 à 32,53

Concernant les baux fixés en quantité de denrées, les cours moyens des denrées servant de base au calcul des fermages des terres nues portant des cultures pérennes sont fixés conformément aux prix du tableau ci-après dans le département de la Dordogne pour l'année 2013.

DENREES Prix en euros
Vin de table rouge et blanc (vin sans indication géographique ) 35

Vin contrôlé, le tonneau de 9 hl : Bergerac blanc sec AOP

Bergerac rouge AOP

715

627

Monbazillac, le tonneau de 9 hl 1826
Pécharmant, le tonneau de 9 hl 1530
Pruneaux, le kg (calibre 68) 1,24
Pommes, le kg (toutes catégories) 0,45
Poires, le kg 0,45
Noix, le quintal métrique 303

Contact : Direction Départementale des Territoires - DDT - Service Economie des Territoires Agriculture et Forêt (SETAF) - Gestion du foncier et suivi des filières - Vie des exploitations
Mme Régine DESAGE
05.53.03.67.85

ddt-setaf@dordogne.gouv.fr

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