Agrément JEP

Agrément Jeunesse et Education Populaire (JEP)

 
 
Agrément Jeunesse et Education Populaire

L’agrément peut être accordé aux associations :

- régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire ;

- qui satisfont à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.

Les statuts de l'association qui en fait la demande devront être en conformité avec ces exigences.

Un guide d'auto-diagnostic de vos statuts est disponible pour vous accompagner dans la démarche (y figure notamment les points de vigilance et éléments d'ajustements statutaires qui font souvent défaut lors de la demande initiale et que le CDJSVA notifie.

> 2019_Guide auto-diagnostic - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2019_Guide auto-diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) instruit les dossiers de demande d'agrément, organise la commission départementale jeunesse, sport et vie association (CDJSVA) spécialisée qui émet un avis sur les demandes déposés. Les commissions sont organisées au rythme de 3 à 4 par an (selon les nombre de dossiers à traiter).

Pour aller plus loin :

Cadre de réglementaire :

> 2021_02_cadre réglementaire_agrément JEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Etre jeune et s'engager dans la vie associative ; cadre légal de la participation des mineurs aux instances dirigeantes :

> être_jeune_s'engager_vie_associative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le dossier de demande d'agrément ci-joint vous renseigne sur les conditions de délivrance de l'agrément, les pièces à fournir et la procédure à suivre. Cette version dématérialisée, permet à l'association de le compléter en version numérique.

Dossier de demande d'agrément JEP - format ODT et PDF -

> 2020_02_Dossier de demande AGREMENT JEP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2020_02_Dossier de demande AGREMENT JEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Formulaire à renvoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :

SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports)

Adresse postale :

DSDEN / SDJES

20 rue Alfred de Musset – CS 10013 – 24054 PERIGUEUX cedex

PIECES à joindre en format numérique par courriel à: ddcspp-vie-associative@dordogne.gouv.fr  

L’instruction du dossier débutera lorsque toutes les pièces demandées seront fournies.

Contacts : 

Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports :