Arrêté interministériel du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 25/03/2019
Arrêté du 27 février 2019

JORF n°0070 du 23 mars 2019


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Bergerac

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