Modèle de notice descriptive de sécurité (publié à titre indicatif)

Mis à jour le 23/02/2016
Cette notice descriptive de sécurité est publiée à titre indicatif

Dans le cadre des demandes de permis de construire, d'autorisation d'aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux), la notice descriptive de sécurité doit être remplie par une personne habilitée ou un technicien compétent .

 Ce document avec l'ensemble des pièces du dossier permettra aux services instructeurs de vérifier la conformité de l'ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique."

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