Harcèlement sexuel : mieux comprendre, mieux prévenir

Mis à jour le 16/11/2012

Harcèlement sexuel : désormais la loi vous protège

Promulguée le 7 août 2012, la loi sur le harcèlement sexuel établit une nouvelle définition du délit ainsi que de nouvelles sanctions. Afin de sensibiliser et d'informer les citoyens, une campagne d'information nationale et un site internet associé sont lancés. Deux numéros de téléphone pour les victimes sont également en place.
Sujet de société majeur, le harcèlement sexuel est une violence qui peut se produire sur le lieu de travail mais aussi dans les milieux associatifs, sportifs, universitaires… Ce délit est désormais puni par une nouvelle loi qui en définit précisément les contours.
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.
La loi aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel.
Que cette pression soit exercée au profit de son auteur ou au profit d’un tiers, dans les deux cas, il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur des faits et la victime pour que les actes puissent constituer une infraction.
Sensibiliser et encourager à témoigner
 
Visuel de la campagne.Le ministère de la Justice et le ministère des Droits des femmes lancent, à partir du 12 novembre 2012, une campagne pour sensibiliser et informer les citoyens à cette forme de violence. Les annonces diffusées dans la presse doivent contribuer à faire évoluer les regards et les mentalités sur le sujet.
Le site internet dédié www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr indique la marche à suivre pour les victimes et les témoins : Qui contacter ? Comment établir la preuve d'une situation de harcèlement ? Quelles associations contacter ?...
Sont également rappelées en détail les sanctions pénales. Le harcèlement sexuel et les faits assimilés sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Ces peines ont été doublées par rapport à la situation antérieure.
Des circonstances aggravantes portent les peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Afin que les victimes puissent obtenir de l'aide, deux numéros de téléphone sont à leur disposition

- le 08 842 846 37 est destiné à toutes les victimes de violence quel que soit le préjudice subi ;
- le 3919 est dédié aux femmes victimes de violence.