Projet de défrichement pour la construction et l'exploitation d'un parc photovoltaïque des LECHES

Projet de défrichement pour la construction et l'exploitation d'un parc photovoltaïque de LES LECHES

 
 
Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de défrichement, déposé par la Société VALECO en vue de la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de LES LECHES.

Projet de défrichement pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque

commune de LES LÈCHES

PRÉSENTATION
Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de défrichement,déposé par la Société VALECO en vue de la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Les Lèches.
Par demande déposée le 19 mars 2021 et déclarée complète le 24 mars 2021, la Société VALECO a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 2,9430 ha sur le territoire de la commune de LES LÈCHES.

La surface à défricher étant inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.

Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet, selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code, d’une participation du public par voie électronique avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact environnementale soumise à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Nouvelle-Aquitaine.
CONSULTATION

Le dossier comprenant la demande, l’étude d’impact, le procès-verbal de reconnaissance des bois, l’avis de l’Autorité Environnementale, sera mis à disposition du public par voie électronique.

> 30498_VALECO_LES_LECHES_PV_reconnaissance_notifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe PV reconnaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> AvisMRAe-p_2021_11252 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Dossier de demande de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> RNTEIE_Les_Lèches_20210311 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

Etude d'impact partie 1

Etude d'impact partie 2

Le dossier sera consultable du lundi 13 septembre 2021 au dimanche 17 octobre 2021 sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante :

https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Mise-a-disposition-du-public

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations, questions et propositions,

  • par écrit à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de Dordogne

Service Économie des Territoires, Agriculture, Forêt (SETAF)

Pôle Forêts (à l’attention de Laure LOICHON)

18 rue du 26ième RI – CS 74000

24024 PERIGUEUX CEDEX

À l’issue de cette participation du public et au plus tard à la date de publication de l’arrêté une synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet de l’État en Dordogne pendant une durée de 3 mois. Le Préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation de défrichement.

Synthèse des observations

Aucune observation n'a été formulée

Arrêté d'autorisation de défrichement

Décision d'autorisation de défrichement du 18 octobre 2021

> 30498_VALECO_Les_Leches_decision_notifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb