Projet de défrichement construction et exploitation d’un parc photovoltaïque Milhac de Nontron

Projet de défrichement pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque commune de Milhac de Nontron

 
 
Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation de défrichement, déposé par la Société SOLEIA48 en vue de la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Milhac de Nontron.
Par demande déposée le 31 octobre 2019 et déclarée complète le 16 septembre 2020, la Société SOLEIA48 a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 4,8438 sur le territoire de la commune de MILHAC DE NONTRON.

La surface à défricher étant inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.

Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet, selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code, d’une participation du public par voie électronique avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact environnementale soumise à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Nouvelle-Aquitaine.
CONSULTATION

Le dossier comprenant la demande, l’étude d’impact consolidée, le procès-verbal de reconnaissance des bois, l’avis de l’Autorité Environnementale, sera mis à disposition du public par voie électronique.

> 10209_SOLEIA48_CERFA_Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> 10209_SOLEIA48_PV reconnaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 10209_SOLEIA48_MDN_ENV_Résumé_Non_Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> 10209_SOLEIA48_Etude_Impact_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,43 Mb

> 10209_SOLEIA48_Etude_Impact_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,90 Mb

Le dossier sera consultable du lundi 01 février 2021 au dimanche 07 mars 2021 sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante :

https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Mise-a-disposition-du-public

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations, questions et propositions,

  • par écrit à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Dordogne

Service Économie des Territoires, Agriculture, Forêt (SETAF)

Pôle Forêts (à l’attention de Laure LOICHON)

18 rue du 26ième RI – CS 74000

24024 PÉRIGUEUX CEDEX

À l’issue de cette participation du public et au plus tard à la date de publication de l’arrêté une synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet de l’État en Dordogne pendant une durée de 3 mois. Le Préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation de défrichement.

Synthèse des observations

> Milhac-SOLEIA-BilanMADP2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté d'autorisation de défrichement

> 10209_SOLEIA48_décision_refus-V°finale_notifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb