Projet d'Arrêté de protection de biotope Rouffignac de Sigoulès - Protection de chiroptères
Note de présentation :
La grotte de la Fontanguillère située sur la commune de Rouffignac-de-Sigoulès abrite d’importantes populations de chiroptères.
Cette grotte est désormais intégrée au réseau de cavité constituant le site Natura 2000 FR7200675 « Grotte de Saint-Sulpice d’Eymet » site doté d’un Documents d’Objectifs validé par arrêté préfectoral en date du 15 mai 2014. Le site est animé par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine depuis 2015.
En 2018, les membres du Comité de Pilotage et les propriétaires du site se sont prononcés en faveur du classement du site en Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope. Cette mesure permet la mise en place d'une protection forte de ce site particulier et d’environ 3 ha autour.
Vous trouverez ci-dessous une note de présentation, le projet d'APPB et la cartographie du secteur concerné :
Contexte réglementaire :
Articles L411-1 et L411-2, R411-15 à R411-17 du code de l'environnement.
Modalités de consultation :
En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L120-1du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l'aide de ce formulaire.
Consultation du public ouverte du 21 octobre 2022 à 8h00 au 12 novembre 2022 à 8h00
La synthèse des observations est rendue publique pendant une durée de 3 mois à compter du 18 novembre 2022 (voir ci-dessous) :
L'arrêté sera publié prochainement au recueil des actes administratifs des services de l’État en Dordogne.