Projet d'Arrêté de protection de biotope Haute Dronne

 
 
La zone amont de la Dronne abrite une colonie importante de moule perlière d'eau douce. Cette espèce menacée nécessite une protection forte de ses habitats. C'est pourquoi un Arrêté de Protection de biotope est envisagé.
Consultation établie au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement . Publication des résultats

Note de présentation :

Afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires au maintien en l’état des milieux favorables à la survie de l'espèce, il est proposé de constituer un périmètre de protection de biotope, situé sur la rivière Dronne en amont de la commune de St Pardoux la Rivière.

Ce secteur est inclus en totalité dans le site Natura 2000 "Réseau hydrographique de la Haute Dronne". Par ailleurs, la protection de l'habitat en Dordogne de la moule perlière d'eau douce (Margaritifera margaritifera) fait l'objet d'un programme européen "LIFE" porté par le Parc Naturel Régional du Périgord Limousin.

Vous trouverez ci-dessous une note de présentation, le projet d'APPB et la cartographie du secteur concerné :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> Projet APPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Carto 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

> Carto 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Carto 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

Contexte réglementaire :
Articles L411-1 et L411-2, R411-15 à R411-17 du code de l'environnement.

Modalités de consultation : 
 En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L120-1du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
 Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l'aide de ce formulaire .
 

Consultation du public ouverte  du 13 janvier 2022 au 3 février 2022

La synthèse des observations est rendue publique ci-dessous pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté :

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

L'arrêté de protection de biotope est mis à la signature du préfet, il sera publié au RAA dans la deuxième quinzaine de février 2022.