Mise en place de chasses particulières pour la capture de blaireaux
Mise à jour le 21/10/2021
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Mise en place de chasses particulières pour la capture de blaireaux
Établie au titre de l'article L120-1-11 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
- Enquête sur le projet d'arrêté autorisant la mise en place de chasses particulières pour la capture de blaireaux