Les trois arrêtés préfectoraux encadrant la chasse en Dordogne pour la saison cynégétique 2022/2023

 
 
Campagne 2022/2023 en Dordogne : quotas grands gibiers, ouverture/cloture et modalités de chasse

Note de présentation

En Dordogne, les espèces de grand gibier (chevreuil, cerf, sanglier, daim et mouflon) sont soumises à plan de chasse. Chaque année, celui-ci doit donner un nombre d'animaux attribués à chaque détenteur de droit de chasse qui soit compris dans une fourchette de prélèvement minimum et maximum fixée par arrêté préfectoral pour l'ensemble du département et, décliné par pays de chasse (8 en Dordogne).
Ces chiffres sont déterminés après l'analyse des plans de chasse de la saison précédente (nombre d'animaux prélevés, taux de réalisation, vitesse de réalisation...), l'analyse des dégâts agricoles et forestiers, la prise en compte d'éventuelles problématiques sanitaires, les études techniques et comptages effectués par la fédération des chasseurs et l'administration. L'objectif est de diminuer les dégâts agricoles et forestiers visant l'atteinte de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Depuis quelques année, le plan de chasse est aussi un moyen de lutte contre l’expansion de maladies dans la faune sauvage.
Cette proposition a été soumise à l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Cette dernière s'est réunie le 6 avril 2022. Elle a approuvé à l'unanimité la proposition de quotas pour cette saison.

Par ailleurs,les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir dans les départements sont fixées par arrêté préfectoral conformément aux articles L424-1 et suivants, et R424-1 et suivants du code de l’environnement. De même, au titre de l'article R425-12, les modalités de chasse au grand gibier soumis à plan de chasse font l'objet d'un arrêté préfectoral.
Ces deux projets ont été présentés à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, le 6 avril 2022. Certaines dispositions ont été discutées et ont fait l'objet d'un vote. Au final, la CDCFS a donné un avis favorable à l'unanimité aux deux projets présentés.

Objectifs de la prochaine campagne cynégétique

Les arrêtés quotas mini/maxi fixant des objectifs de prélèvement pour le grand gibier, d’ouverture et clôture de la chasse et des modalités de chasse du grand gibier soumis à plan de chasse en Dordogne visent l’équilibre agro-sylvo-cynégétique par une gestion adaptée des populations des espèces gibiers.

En effet, les dates et modes de chasse proposés permettent de pratiquer la chasse sur un calendrier qui prend en compte non seulement la biologie et la dynamique des populations de gibiers, mais aussi la nécessité de prévenir les dégâts aux cultures et à la forêt, ainsi que des problématiques sanitaires (tuberculose bovine dans la faune sauvage).

En ce qui concerne les plans de chasse (quotas), pour cette saison, l'objectif reste une stabilisation des populations de cervidés et une pression constante sur l'espèce sanglier, dont les populations ne cessent d'occasionner des dégâts. Dans ce but, le plan de chasse au chevreuil reste stable et les attributions de cerfs sont en augmentation à hauteur de  +9%.  Concernant le sanglier, pour la première fois depuis plus de 20 ans, on note une diminution des prélèvements (-12%). Par voie de conséquence, les attributions 2022/2023 sont moindres et retrouvent le niveau de la saison 2019/2020. Une attention très particulière sera portée au suivi de la réalisation des sangliers pour la saison prochaine afin d'adapter le plan de chasse autant que de besoins.

Par ailleurs, pour le petit gibier, l’arrêté propose une période de chasse compatible avec la gestion de ces espèces prévue et validée dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Il approuve en outre les plans de gestion prévus au SDGC.

Documents mis à consultation

- Projet d’arrêté préfectoral fixant les quotas mini/maxi de plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023.

> Projet Quotas Mini-Maxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse et portant approbation des plans de gestion cynégétique sur le département de la Dordogne pour la saison cynégétique 2022/2023.

> Projet Ouverture-Clôture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Projet d'arrêté préfectoral relatif aux modalités d'exercice de la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse sur le département de la Dordogne pour la saison cynégétique 2022/2023.

> Projet Modalités Grand Gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Modalités de consultation

 En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L120-1du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les 2 projets d'arrêtés sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
Les observations sur les projets d’arrêtés peuvent être communiquées par voie électronique à l'aide de ce formulaire .
  

La consultation du public est ouverte du 07 avril 2022 à 12h00 au 28 avril 2022 à 18h00

 Publication de la synthèse des observations :

La consultation est close depuis le 28 avril 2022à 18h00.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse de l'ensemble des observations reçues.

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Cette synthèse est rendue publique pendant une durée de 3 mois à compter de la date de publication de l’arrêté.

Après avoir pris connaissance des observations formulées pendant la durée de la présente consultation, les trois arrêtés préfectoraux seront signé prochainement. Ils paraitront au recueil des actes administratifs du département.