Environnement : Mise à disposition du public

Consultation du public du 12 octobre au 1er novembre 2020 - Prolongation de l'AUP du sous-bassin du Lot

 
 

L’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) du sous-bassin du Lot a été accordée par arrêté inter-préfectoral E-2016-222 du 10 août 2016 jusqu’au 31 mai 2022. L’article 9 de cet arrêté précise que la demande de renouvellement de l’AUP doit être adressée au préfet au plus tard au 31 mai 2020.

Compte-tenu du contexte sanitaire, le 23 mars 2020 a été promulguée la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période s’applique aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet 2020.

Dans ce contexte, l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin Lot a demandé par courrier du 21 avril 2020 de prolonger l’autorisation unique pluriannuelle du 10 août 2016 de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Lot pour une durée de trois ans.

La présentation de la procédure de prolongation, la présentation du projet de décision de prolongation ainsi que les modalités de la consultation du public sont disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans le Lot à l'adresse suivante :

http://www.lot.gouv.fr/participation-du-public-r4065.html