Enquêtes publiques

Véloroute voie verte - V91 - commune de BERGERAC - procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

 
 

Par arrêté n° BE 2022-01-03 du 27 janvier 2022, une enquête publique conjointe est organisée sur la commune de BERGERAC en vue de l'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la véloroute voie verte V91 - tronçon Bergerac / Prigonrieux au lieu-dit Franchemont sur la commune de Bergerac.

Cette enquête porte sur l'utilité publique du projet et sur l'emprise nécessaire à sa réalisation.

Elle s'est déroulée du 15 février au 1er mars 2022 inclus.

AVIS D'ENQUÊTE CONJOINTE :

> avis_EP_DUP_parcell_Bgc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PRELABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :

> V91_Bergerac_EnquPréalableDUP_Dos_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> V91_Bergerac_EnquPréalableDUP_Dos_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> V91_Bergerac_EnquPréalableDUP_VF_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR sur l'utilité publique du projet :

> 1-Enquête Publique Franchemont Bergerac_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb