Enquêtes publiques

SNCF Réseau - suppression des passages à niveau n°386 et 388 de la ligne de chemin de fer LIBOURNE-LE BUISSON sur la commune de MONTCARET

 
 
Enquête Publique

Par arrêté préfectoral n° BE-2021-10-04 du 14 octobre 2021, une enquête publique, d'une durée de 15 jours, est prescrite sur la commune de MONTCARET, du lundi 15 novembre 2021 à 9h au lundi 29 novembre 2021 à 17h, portant sur le projet de suppression des passages à niveau n°386 et 388 de la ligne de chemin de fer LIBOURNE-LE BUISSON.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE:

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

DOSSIER DE DEMANDE:

> Dossier EP Montcaret_27sept2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,98 Mb

> JLG_D_2021_287946_Projet de suppression PN 386 et 388_Préfecture 24 (002) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

EMAIL POUR DEPOSER VOS OBSERVATIONS:

pref-ep-2021-montcaret-sncf@dordogne.gouv.fr

OBSERVATIONS DU PUBLIC:

> 2021_11_28- Suppression_passage_à_niveau_386-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb