Demande d'autorisation environnementale pour le projet de rétablissement d'un domaine trufficole

 
 

Rapport , conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur en date du 20 octobre 2020

> rapport d'enquête publique - 20 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Observations reçues :

> Observation n°1 - reçue le 07 septembre 2020 à 11h57 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation n°2 - reçue le 08 septembre 2020 à 11h28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation n°3 - reçue le 08 septembre 2020 à 19h00 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation n°4 - reçue le 10 septembre 2020 à 12h41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation n°5 - reçue le 10 septembre 2020 à 17h23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation n°6 - reçue le 16 septembre 2020 à 13h01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation n°7 - reçue le 16 septembre 2020 à 21h42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation n°8 - reçue le 17 septembre 2020 à 11h27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation n°9 - reçue le 17 septembre 2020 à 23h12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation n°10 - reçue le 19 septembre 2020 à 11h45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Observation n°11 - reçue le 21 septembre 2020 à 07h05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Observation n°12 - reçue le 21 septembre 2020 à 23h17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> Observation n°13 - reçue le 22 septembre 2020 à 10h16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis délibéré de la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Mémoire en réponse à la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Pièces du dossier soumis à enquête :

> Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,40 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> Défrichement : PV de reconnaissance des bois à défricher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Défrichement : cartographie des zones à défricher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,37 Mb