Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne

 
 

> Rapport-conclusions motivées et avis de la commission d'enquête - 04 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

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> Avis d'ouverture d'enquête publique - SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Un registre dématérialisé est accessible sur le site internet dédié, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/

Le public peut notamment y formuler ses observations et propositions.

 

Composition du dossier soumis à enquête :

> 1 - Rapport de présentation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> 2- Projet d'aménagement et de gestion durable (PGAD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,38 Mb

> 3 - Projet de réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 4 - Rapport environnemental comprenant un résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> 5 - Avis de l'autorité environnementale (MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 5 bis - Courrier en réponse du président de la CLE à l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 6 - Recueil des avis issus de la consultation administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,39 Mb

> 6 bis - Bilan de la concertation préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 7 - Note sur les textes régissant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb