Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne
> Rapport-conclusions motivées et avis de la commission d'enquête - 04 janvier 2021 - format : PDF
- 3,18 Mb
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF
- 0,50 Mb
> Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF
- 0,72 Mb
Un registre dématérialisé est accessible sur le site internet dédié, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : 
https://www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/
Le public peut notamment y formuler ses observations et propositions.
Composition du dossier soumis à enquête :
> 1 - Rapport de présentation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF
- 2,03 Mb
> 2- Projet d'aménagement et de gestion durable (PGAD) - format : PDF
- 8,38 Mb
> 3 - Projet de réglement - format : PDF
- 1,09 Mb
> 4 - Rapport environnemental comprenant un résumé non technique - format : PDF
- 5,34 Mb
> 5 - Avis de l'autorité environnementale (MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine) - format : PDF
- 0,60 Mb
> 5 bis - Courrier en réponse du président de la CLE à l'autorité environnementale - format : PDF
- 0,14 Mb
> 6 - Recueil des avis issus de la consultation administrative - format : PDF
- 7,39 Mb
> 6 bis - Bilan de la concertation préalable - format : PDF
- 0,96 Mb
> 7 - Note sur les textes régissant l'enquête publique - format : PDF
- 1,04 Mb
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