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Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne

Mise à jour le 17/08/2021
 
 

Mise à jour : Publication du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne et de l’arrêté d’approbation (août 2021)

Publication du SAGE Isle-Dronne et de l’arrêté d’approbation

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin Isle-Dronne a été approuvé le 2 août 2021. Il comprend un projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement.

> Arrete DDTDirection Départementale des Territoires SEER 2021-020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> PAGD du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle Dronne vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,31 Mb

> Règlement du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle Dronne vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

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Rapport de la commission d'enquête

> Rapport-conclusions motivées et avis de la commission d'enquête - 04 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

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Avis d'enquête publique

> Avis d'ouverture d'enquête publique - SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Un registre dématérialisé est accessible sur le site internet dédié, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/

Le public peut notamment y formuler ses observations et propositions.

 

Composition du dossier soumis à enquête

> 1 - Rapport de présentation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> 2- Projet d'aménagement et de gestion durable (PGAD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,38 Mb

> 3 - Projet de réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 4 - Rapport environnemental comprenant un résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> 5 - Avis de l'autorité environnementale (MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 5 bis - Courrier en réponse du président de la CLE à l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 6 - Recueil des avis issus de la consultation administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,39 Mb

> 6 bis - Bilan de la concertation préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 7 - Note sur les textes régissant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb