MADAME PAULETTE MAGNE-Levée des garanties financières-carrière pierre de taille-SAINT-AVIT-SENIEUR

 
 
Publication jusqu'au 31 juillet 2022

Par arrêté préfectoral complémentaire n° BE-2022-03-03 du 15 mars 2022, l'obligation de constitution de garanties financières prévue à l’article 15 de l’arrêté préfectoral n°031325 du 28 juillet 2003, autorisant MADAME PAULETTE MAGNE à exploiter une carrière de pierre de taille aux lieux-dits « Ruffet » et « Combe Capelle » sur la commune de SAINT-AVIT-SÉNIEUR, est levée.

> Arrêté préfectoral complémentaire de levée de garanties financières n°BE-2022-03-03 du 15 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb