IMERYS CERAMICS FRANCE-Levée garanties financières pour exploitation de carrière-SAINT-PAUL-LA-ROCHE

 
 
Publication jusqu'au 31 juillet 2022

Arrêté préfectoral complémentaire n° BE-2022-03-02 du 8 mars 2022 relatif à la levée des garanties financières pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables, graviers et galets siliceux et ses installations annexes par la SAS IMERYS CERAMICS FRANCE sur la commune de SAINT-PAUL-LA-ROCHE.

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