Pratique de la pêche sur le domaine privé

 
 
Droit de pêche sur le domaine privé

Ruisseau 1ère cat. (image libre de droits)

La plupart des cours de Dordogne (en dehors de grandes rivières) appartiennent à des propriétaires privés. La pratique de la pêche y est possible car la grande majorité des droits a été cédée à des AAPPMA.

Dans le cas général, un propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial possède le droit de pêche sur le lit de la rivière jusqu’au milieu ou sur la totalité, s’il est seul propriétaire des deux rives (art. L435-4 du code de l’environnement).
Le propriétaire riverain doit assurer la gestion et la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques du cours d’eau (art. L432-1 du code de l’environnement). A défaut, il peut signer un bail ou convention de pêche avec une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ou avec la Fédération départementale de pêche qui se charge de cette tâche pour son compte.
Dans le cas où le propriétaire riverain bénéficie de fonds publics pour réaliser les travaux d’entretien du cours d’eau, le droit de pêche est cédé à une AAPPMA ou à la Fédération départementale de pêche pour une période de 5 ans. Le propriétaire riverain conserve toutefois le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants (art. L435-5 du code de l’environnement)
 

En Dordogne, le droit de pêche a été délégué aux AAPPMA sur la quasi-totalité des cours d’eau non domaniaux. Seuls deux ou trois parcours restent en gestion à des propriétaires privés (se renseigner auprès de la FDPPMA). Il est donc possible de pêcher sur la presque totalité des cours d'eau de 1ère et 2ème catégorie du département avec une carte de pêche valide pour l'année en cours.

Ce droit permet d'accéder aux rivières et ruisseaux afin d'y exercer son loisir favori, mais cela ne dispense pas de respecter ces propriétés privées en prenant garde à ne pas dégrader les clôtures, à bien refermer ces dernières après son passage, à ne pas garer son véhicule sur un endroit gênant etc...