Le décret du 7 avril 2016 vient modifier quelques points de la réglemenation en matière de pêche.

Mis à jour le 31/07/2018
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© Brochet (Image libre de droits)
Diverses modifications sont intervenues dans la réglementation de la pêche qui ont des répercutions immédiates sur notamment la pratique de la pêche de loisir à la ligne. Vous trouverez ci-dessous les éléments importants de ce texte.

Vous pouvez consulter l'ensemble de ce décret sur ce lien.

Le décret n°2016-417 du 7 avril 2016 (JO du 9 avril 2016) vient modifier en substance quelques points de la réglementation concernant la loi pêche. Certaines de ces modifications pourront trouver une application à plus ou moins brève échéance. Il s'agit de mesures qui pourront être prises dans le cadre de l'arrêté annuel réglementant la pêche en eau douce (modification dans les tailles minimales de capture - R436-19 du code de l'environnement) ou de mesures de protection de certaines espèces en mauvais état de conservation (comme l'écrevisse à patte blanche).

Pour le département, les tailles ainsi que les quotas de capture sont désormais fixées par l'arrêté préfectoral annuel portant exercice de la pêche en Dordogne.