Natura 2000 : un réseau de sites en faveur de la biodiversité.

 
 
Le processus Natura 2000 a été mis en place au niveau européen à la fin des années 90 pour favoriser la protection et l'amélioration de la biodiversité. Au niveau français, en quoi cela consiste ?

La procédure Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe par la constitution et la mise en réseau de sites naturels remarquables désignés par les pays membres. La démarche a débuté au milieu des années 90 avec les propositions de sites faites par chaque pays. En France, le choix s’est axé sur des zones déjà recensées pour la richesse de leur patrimoine naturel (essentiellement par rapport à l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - ZNIEFF).

La constitution du réseau Natura 2000 est basée sur deux directives européennes : la Directive « Oiseaux » de 1979, pour assurer la conservation de certaines espèces, et la Directive « Habitats » de 1992 pour permettre la conservation de milieux naturels et d’autres espèces de faune et de flore.

Dans un premier temps, les zones ainsi proposées sont désignés comme Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) par la communauté européenne. Puis dans un deuxième temps, avant d'être arrêtés en droit français, ils sont désignés comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC), pour ceux concernés par la directive « habitat » ou comme Zone de Protection Spéciale (ZPS), pour ceux concernés par la directive « oiseaux ».
Les pays membres ont chacun opté pour des modes de gestion différents pour atteindre les objectifs fixés par les directives. Le choix français s’appuie sur la concertation et la contractualisation. Ce choix a été renforcé par la Loi de Développement des Territoires Ruraux de 2005, qui donne la possibilité aux collectivités locales de plus s’impliquer dans la démarche, allant ainsi dans le sens d’une appropriation environnementale de leur territoire. Sur chaque site, il est alors constitué un Comité de Pilotage Local (COPIL) présidé par un élu, ou, à défaut, par l’État. La collectivité peut choisir d’être la structure porteuse du projet. A défaut, c’est toujours l’État qui conduit les opérations. Le comité local choisit ensuite un opérateur technique qui va élaborer un document d’objectifs (DOCOB), document d’orientation et de gestion. Cette rédaction se fait en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les représentants des collectivités territoriales concernées, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature. Hors du cadre du comité de pilotage, de nombreux groupes de travail ainsi que de très nombreuses rencontres des acteurs sur le terrain viennent enrichir la réflexion.
Une fois le DOCOB validé par le comité de pilotage, vient la phase d’animation. L’animateur désigné (souvent l’organisme ayant rédigé le DOCOB) aura pour tâche de mettre en œuvre les mesures de gestion définies dans le document d’orientation. Ces mesures pourront faire l’objet de contractualisations avec les différents partenaires volontaires concernés.

A l’issue de 6 années d’existence, il devra être procédé à une évaluation de l’état de conservation du site afin de vérifier si la biodiversité a été au minimum maintenue et appréhender l’efficacité des mesures proposées dans le cadre du DOCOB.