Les Evaluations des Incidences SImplifiées : une procédure adaptée à la taille des projets.

La DDT Direction Départementale des Territoires de la Dordogne a mis en place des formulaires d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000 en fonction de la thématique abordée. Ces formulaires sont à joindre au dossier tra

Vous pouvez télécharger ici ces formulaires :

 formulaire général pour tout type de projet : Ce document a été construit pour permettre une première approche de l’évaluation des incidences pour tout type de projet, y compris ceux relevant de la clause dite "Filet". Il a un caractère très général. Pour les thématiques ciblées ci-dessous, mieux vaut utiliser les formulaires ciblés par type de projet.

 au titre des documents d’urbanisme : Ce document permet de traiter l’évaluation des incidences pour tout ce qui concerne les documents d’urbanisme soumis au titre de l’Arrêté Préfectoral fixant la première liste locale, à savoir, les permis de construire et les permis d’aménager situés dans des documents de planification qui n’ont pas été eux-mêmes soumis à évaluation des incidences au titre du décret du 9 avril 2010.
Il permet aussi de traiter le cas des documents d'urbanisme situés dans des sites classés (en/ou hors site Natura 2000) conformément au décret du 9 avril 2010 (actes d'urbanisme dans les parc naturels et les sites classés).

 au titre des manifestations sportives soumises : Ce document permet de traiter l’évaluation des incidences pour tout ce qui concerne les projets de manifestations sportives et culturelles soumises au titre du décret du 9 avril 2010 (compétitions sportives de plein air, rave parties, homologation de circuits pour engins motorisés...).

 au titre de l’autorisation de manifestations aériennes : Ce document permet de traiter l’évaluation des incidences pour tout ce qui concerne les projets de manifestations aériennes soumises au titre du décret du 9 avril 2010 .

 au titre des travaux soumis au régime de la loi sur l’eau : Ce document permet de traiter l’évaluation des incidences pour tout ce qui concerne les projets liés à des autorisations ou déclarations au titre de la Loi sur l'Eau ainsi que les Autorisations d'Occupation Temporaire d'emprise sur le domaine public fluvial.

au titre des travaux soumis propres au régime Natura 2000 : Les projets soumis dans le cadre de la 2ème liste locale concerne des travaux qui ne font pas l’objet d’autorisation ou de déclaration administrative particulière. Cette liste est donc propre au régime de la procédure Natura 2000.

 au titre des travaux soumis à certains régimes forestiers : Ce document permet de traiter le cas des coupes forestières ou des plans de gestion situés dans un site Natura 2000, conformément au décret du 9 avril 2010.

Pour tout renseignement complémentaire, vous trouverez ici les contacts utiles.