Formulaire de demande de candidature

Formulaires de demande de reconnaissance d'aptide technique et de demande d'agrément.

 
 
Vous trouverez dans cette rubrique le formulaire de demande de reconnaissance d'aptitude technique ainsi que le dossier à constituer pour une demande d'agrément.

Le candidat à la fonction de garde particulier doit attester de son aptitude technique soit en ayant suivi une formation, soit en faisant état d'au moins 3 ans d'expérience en tant que garde. Voici le formulaire pour demander la reconnaissance d'aptitude :

> Formulaire de demande de reconnaissance d'aptitude technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour pouvoir exercer, le candidat garde et le commettant (personne voulant faire garder ses droits) doivent compléter conjointement le dossier fourni ici :

> Dossier de demande d'agrément de garde particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

et y joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Attention : l'instruction d'une demande d'agrément peut être longue (entre 2 et 6 mois) en fonction des réponses des organismes sollicités pour les enquêtes administrative et de moralité. De plus, la prestation de serment auprès du tribunal a lieu sur rendez-vous et les inscriptions se font en fonction du nombre de candidats. Il faut donc bien prévoir de déposer son dossier suffisamment à l'avance pour une entrée en fonction à la date souhaitée (ouverture de la chasse par exemple).

Pour toute information pratique concernant la procédure d’agrément, vous pouvez contacter le Service Environnement et Milieux Naturels à la Direction Départementale des Territoires au 05 53 45 56 99.