Zones vulnérables aux nitrates

Zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole en Dordogne

 
 

Actualités

Concertation préalable - Révision du programme d’actions national Nitrates

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires.

> Plaquette de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Comprendre et donner son avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr

Révision des zones vulnérables "nitrates"

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole des programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Le programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • > D’un programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • > D’un programme d’action régional (PAR) signé le 12 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Ce programme d'actions régionales précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Le programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine de 2018 remplace les anciens programmes d’actions régionaux d’ Aquitaine, de Limousin et de Poitou-Charentes de 2014.

Ce programme a pour objectif :

  • d'éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux
  • de raisonner les doses de fertilisants azotés
  • de limiter les fuites d'azote vers le cours d'eau et les nappes, en particulier par l'instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure de cours d'eau ...

lien vers les fiches détaillées des 10 mesures du PAN-PAR applicable sur la zone vulnérable de la Dordogne

Réunion publique à Brantôme le jeudi 27 Juin 2019 

> Présentation du programme d'actions Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

Sur le bassin Adour-Garonne :

La procédure de révision des zones vulnérables « nitrates » engagée depuis septembre 2017 sur le bassin Adour-Garonne s'est achevée par la signature le 21 décembre 2018 des arrêtés de désignation des communes et de délimitation des sections cadastrales par le préfet coordonnateur du bassin :

> Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Carte des zones vulnérables aux nitrates en Dordogne - 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

Pour plus d’informations :

Site internet de la DREAL Occitanie (DREAL de bassin)