Arrêtés et récépissés - 4ème trimestre 2020

 
 

Actes délivrés au cours du mois d'octobre 2020 :

> APC_PAUGNAC_14102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arr_MED_Mezergues_Thierry_20112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> APS_ASL_StGermain_2020-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> APS_EARL_Authier_2020-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> APS_GAEC_Arnaud_2020-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Actes délivrés au cours du mois de novembre 2020 :

> Rec_Dec_Renforcement_Talus_RIBERAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Actes délivrés au cours du mois de décembre 2020 :

> Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant autorisation environnementale pour le rétablissement du domaine trufficole du Grand Merlhiot - commun... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 portant autorisation environnementale pour le prélèvement d'eau pour irriguer un terrain de sport sur la com... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb