Arrêtés et récépissés - 2ème trimestre 2020

 
 

Actes délivrés au cours du mois d'avril :

> Arrêté inter-préfectoral n°47-2020-04-07-002 déclarant d’intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin ver... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> AP_prelev_SAS-source-St-medard_23042020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté préfectoral portant le transfert de bénéficiaire et prorogation de la DIG du PPRG Bandiat-Tardoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb