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Législatives 2022

 
 
LÉGISLATIVES 2022

DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE FINANCIER

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http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

PLAFONDS DES DÉPENSES DE CAMPAGNE ELECTORALE ET DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

> Legislatives_2022_plafonds_depenses_DORDOGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

CONVOCATION DES ELECTEURS

> Decret-convocation-electeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE

Les déclarations de candidature, pour le premier tour de scrutin, seront reçues à la préfecture du lundi 16 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures, uniquement sur rendez-vous. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis. Elles sont déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant, qui ne peuvent pas désigner un mandataire à cet effet.

Un calendrier spécifique vous permettant de prendre rendez-vous est accessible en ligne en cliquant ici .

Les déclarations de candidature doivent obligatoirement être rédigées sur l'imprimé 16110*02, disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

L'acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre dont vous trouverez ci-après un modèle :

> Modèle acceptation écrite remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite "La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale"

Pour votre parfaite information, l'ordre d'enregistrement des candidatures n'a plus d'incidence sur l'attribution des panneaux d'affichage, désormais attribués par tirage au sort.

>    Dépôt des déclarations de candidatures - SECOND TOUR

Le dépôt des déclarations de candidatures s'effectuera à la préfecture, 2 rue Paul Louis Courier, à Périgueux, le lundi 13 juin 2022 et le mardi 14 juin 2022, uniquement sur rendez-vous.

Comme pour le premier tour, un rendez-vous devra être pris sur le site des services de l'Etat en Dordogne. Le calendrier sera ouvert à compter de ce dimanche soir 12/06/2022 après 20 heures (https://www.dordogne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous ).

Une nouvelle déclaration de candidature est à produire mais les candidats sont dispensés de joindre à nouveau les pièces fournies à l'occasion du premier tour, à savoir l'acceptation du remplaçant, les pièces établissant l'âge, la nationalité française et la jouissance des droits civils et politiques, ainsi que celles relatives à la désignation d'un mandataire financier. Il conviendra donc de déposer uniquement le formulaire de candidature CERFA 16110*02 disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

La candidature est déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant, qui ne peuvent pas désigner un mandataire à cet effet.

MEMENTO A L'USAGE DES CANDIDATS

Une coquille s’est glissée dans la version du mémento aux candidats publiée le 29 avril dernier. En annexe 9 de ce mémento (modèle de bulletin de vote), il est indiqué que le grammage du bulletin de vote peut être compris entre 60 et 80 grammes alors qu’il est en réalité impératif que le grammage soit compris entre 70 et 80 grammes, conformément à l’article R. 29 du code électoral et au 8.1.2 du mémento aux candidats. Le mémento ci-dessous est actualisé. 

> Memento-du-candidat-legislatives_V03052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

PROPAGANDE ELECTORALE

> ARR_06052022_Tarifs_maxima_remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Quantites_maximales_impression_BV_Circulaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Quantites_maximales_impression_BV_Circ_Detail_par_commune.ods - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

LIENS UTILES

https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732